Le site Armen est produit par Armen SAS, société par actions simplifiée au capital de 13 166 863 euros, dont le siège social est situé 6, Place de la Madeleine – 75008 Paris France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d’identification 915 298 566.

Email : contact@armen.eu

La société Armen a été agréée par l’Autorité des marchés financiers en date du 07/09/2022 en qualité de société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-202222. N° de TVA intracommunautaire : FR 19915298566

Nom du directeur de publication du site internet : Dominique Gaillard

Equipe éditoriale : Marie-Claire Martin, Armelle de Selancy

Développement web : Futur Parfait

Le site www.armen.eu est hébergé sur une plateforme Cloud de la société Microsoft (Azure), dans le centre d’hébergement de Microsoft « France Central » en France.

Hébergeur : MICROSOFT France – Société par actions simplifiées

Siège social : 39 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux

Capital social : 4 240 000 €

SIRET: 32773318400516

SIREN: 327733184

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95327733184

L’utilisation de tout document provenant du site www.armen.eu n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit à la société: ARMEN

Armen se réserve le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l’accès à tout ou partie du site, y compris pour le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

Armen (société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 7 septembre 2022 sous le numéro GP-202222) attache la plus grande importance à collecter et traiter vos données à caractère personnel avec le plus grand soin dans le respect du cadre légal applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en particulier par le règlement européen général sur la protection des données.

L’objectif de la présente politique de confidentialité est de détailler les finalités et méthodes de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel par Armen lorsque vous consultez le site www.armen.eu et de vous rappeler les droits dont vous disposez afin de contrôler l’usage et le traitement de vos données à caractère personnel.

Définitions

Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations relatives à une personne physique susceptibles de l’identifier, directement ou indirectement. Par exemple, un nom, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, etc…, constituent des données à caractère personnel peu important que ces informations soient confidentielles ou publiques.

Un « traitement » de données à caractère personnel désigne toute opération portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé. Ainsi enregistrer, conserver, modifier, organiser, rapprocher avec d’autres données, transmettre, etc… des données à caractère personnel constitue un traitement desdites données.

Le « responsable de traitement » désigne la personne, ici Armen, qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

 

Objet

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer – en tant qu’utilisateur du site www.armen.eu (le « Site ») – sur la façon dont Armen – en tant que responsable de traitement – collecte et traite les données à caractère personnel que vous seriez amené à lui transmettre lors de la consultation et l’utilisation du Site.

 

Nature des données à caractère personnel collectée et finalités des traitements de vos données à caractère personnel

La nature et le type de données à caractère personnel recueillies par Armen dépendent notamment de votre utilisation du Site et sont détaillés ci-après en fonction des finalités de traitements mis en œuvre par Armen.

Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site, Armen ne collecte pas de données à caractère personnel dites « sensibles », c’est-à-dire relatives notamment à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, politiques ou philosophiques et à l’orientation sexuelle.

En tout état de cause, Armen applique le principe de minimisation des données et ne collecte donc que les données à caractère personnel strictement nécessaires.

L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Armen lors de votre utilisation du Site est justifié par différentes finalités, selon les prestations dont vous bénéficiez, chacune d’entre elles étant dûment légitimée par une base juridique valide.

Dans le cadre de la consultation et l’utilisation du Site, les finalités de traitement pour lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sont notamment les suivantes :

• Répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact: le Site propose un onglet de contact qui, lorsqu’il est utilisé, déclenche le traitement de vos données à caractère personnel dans le but d’assurer le suivi de vos demandes. L’intérêt légitime d’Armen, lorsqu’elle traite des données à caractère personnel dans le cadre des demandes que les utilisateurs du Site lui soumettent, est la bonne gestion des relations entre Armen et lesdits utilisateurs.Ce traitement, qui est ainsi uniquement effectué lorsqu’un utilisateur soumet une demande, porte sur les données à caractère personnel suivantes :
  • Données d’identification : nom, prénom
  • Données de contact : numéro de téléphone, adresse email
  • Contenu des messages adressés

• Répondre aux demandes d’abonnement à la newsletter d’Armen: Armen devra collecter et conserver l’adresse email de contact, le nom et prénom de tout utilisateur du site souhaitant s’abonner à sa newsletter afin de gérer les demandes d’abonnement. Ce traitement ne sera mis en œuvre qu’avec votre consentement préalable, lequel constitue la base juridique de ce traitement.
• Assurer le développement et le bon fonctionnement du Site: Dans le souci de vous fournir un Site performant en ligne avec les attentes des utilisateurs, Armen peut analyser vos interactions lors de la consultation du Site et traiter diverses informations de navigation (date, heure, adresse internet, pages consultées) résultant de cookies permettant notamment de mémoriser vos consultations, enregistrer vos préférences et de bénéficier de mesures statistiques d’audience du Site. La base juridique correspondant à ce traitement est l’intérêt légitime d’Armen à comprendre la façon dont les utilisateurs du Site consultent et naviguent sur ce dernier et rendre le Site plus performant si nécessaire.

Vous retrouverez plus en détails la gestion des cookies au titre de la politique d’utilisation des cookies dédiées consultable ci-dessous.

Destinataire de vos données à caractère personnel

La transmission de vos données à caractère personnel est toujours effectuée dans le respect de la règlementation en vigueur et uniquement si elle s’avère nécessaire pour mener les finalités de traitement identifiées ci-dessus.

A ce titre, les personnes à qui Armen peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel sont :

• Les fournisseurs et prestataires de services qu’Armen utilise dans l’exploitation du Site en lien avec les finalités de traitement listées ci-dessus ;
• Le personnel ou les mandataires sociaux de toute entité du groupe Armen, notamment dans le cadre de la réponse aux demandes transmises par l’intermédiaire du formulaire de contact en fonction de la nature des demandes et des compétences nécessaires pour y répondre, lesquelles peuvent se trouver dans une autre entité du groupe Armen ;
• Toute autorité publique, administrative, gouvernementale ou juridiction compétente, en France ou à l’étranger, sollicitant l’accès à vos données à caractère personnel dans la mesure où une telle divulgation est requise par les lois ou réglementations applicables.

 

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Les entités du groupe Armen et les fournisseurs et prestataires de services auxquels Armen a recours dans le cadre de l’exploitation du Site peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen. A ce titre, certaines sociétés du groupe Armen sont établies au Royaume-Uni, Etats-Unis et Singapour.

Etant donné qu’il est alors possible que la règlementation en vigueur dans ces juridictions ne soit pas équivalente à celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen, Armen met en place tout dispositif approprié afin d’assurer un niveau de protection des données à caractère personnel adéquat, y compris par la mise en place de clauses contractuelles que la Commission européenne considère comme offrant un niveau de protection suffisant.

 

Conservation de vos données à caractère personnel

Armen conserve vos données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées et conformément aux exigences légales, règlementaires, comptables, déclaratives ou de politique interne.

Ainsi, la durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend de la finalité du traitement pour lesquelles ces données ont été collectées.

Lorsque vos données sont collectées et traitées dans le cadre de demandes soumises par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site, Armen ne conservera pas les données à caractère personnel ainsi traitées au-delà d’une durée de cinq (5) ans à compter du dernier contact pris à l’initiative de l’utilisateur du Site.

Lorsque Armen collecte et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de l’abonnement à sa newsletter, lesdites données sont conservées jusqu’à la date où vous décideriez de mettre fin à votre abonnement.

Enfin, les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre du développement du Site seront conservées uniquement pour le temps nécessaire à la finalisation des opérations de développement.

 

Vos droits et obligations en tant qu’utilisateur du Site

En tant qu’utilisateur du Site, la règlementation en vigueur vous garantit différents droits relativement au traitement de vos données à caractère personnel, notamment :

• Un droit d’accès lequel permet à l’utilisateur d’obtenir d’Armen la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires de ces données et la durée de conservation lorsque cela est possible.
• Le droit de demander à Armen la rectification des données à caractère personnel collectées lorsqu’elles sont inexactes ou le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit d’obtenir d’Armen l’effacement de données à caractère personnel dans les meilleurs délais notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas de retrait du consentement lorsque ce dernier servait de base juridique au traitement des données.
• Le droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur, notamment lorsque l’exactitude des données est contestée par l’utilisateur, pendant la durée permettant à Armen de vérifier l’exactitude des données ou lorsqu’Armen n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Les données ne peuvent alors plus être traitées sauf avec le consentement de l’utilisateur mais peuvent être conservées.
• Chaque utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Armen, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Armen y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés.
• Le droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière.
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afin de permettre un traitement juste et exact des données à caractère personnel, les utilisateurs du Site s’engagent à fournir à Armen des informations valides et informeront Armen dans l’hypothèse où l’information partagée deviendrait obsolète ou inexacte.

En outre, dans le cas où un utilisateur fournirait à Armen des données à caractère personnel relatives à une autre personne physique, il sera dans l’obligation de transmettre la présente politique de confidentialité à la personne concernée et de déclarer et garantir à Armen que la présente politique de confidentialité a été transmise au tiers en amont du partage de ces informations et, dans la mesure où cela est applicable, que le tiers a consenti au traitement de ses données.

 

Contact et réclamations

En cas de questions en lien avec la présente politique de confidentialité ou le traitement de leurs données à caractère personnel, y compris pour l’exercice des droits listés à la section précédente, les utilisateurs du Site peuvent contacter Armen à l’adresse suivante :

Armen
Protection des données
6, place de la Madeleine
75008 Paris

Ou en envoyant un mail à dataprivacy@armen.eu

Dans le cadre de l’exercice de leurs droits par les utilisateurs du Site et conformément à la règlementation applicable, Armen pourra exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.

Chaque utilisateur du Site a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel dans le pays où elle réside ou travaille, ou dans le pays où elle pense qu’un problème relatif au traitement de ses données à caractère personnel s’est produit. Pour la France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

De son côté, Armen s’engage, lorsque cela est nécessaire, à notifier les violations de données à caractère personnel à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance (ou de manière échelonnée s’il n’est pas possible de fournir toutes les informations en même temps), à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. La notification devra alors à tout le moins :

• décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés;
• communiquer le nom et les coordonnées d’un point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues;
• décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel; et
• décrire les mesures prises ou qu’Armen propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

En cas de risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Armen notifiera également les utilisateurs du Site concernés.

Un « cookie » est un fichier de texte stocké dans la mémoire et le disque dur de votre appareil lorsque vous consultez une page internet. Les cookies servent à faciliter le fonctionnement des sites internet, notamment par la fourniture d’informations aux propriétaires des sites ou à des tiers. Ils permettent par exemple d’analyser et d’enregistrer les préférences technologiques des visiteurs et d’offrir des services personnalisés.

Lors de votre première visite sur ce site internet, vous êtes informé(e) que des cookies peuvent être installés sur votre terminal si vous y consentez et vous êtes invité(e) à accepter ou refuser l’utilisation des cookies en fonction des finalités identifiées.

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Si les cookies sont utilisés pour collecter des données à caractère personnel vous concernant, ces dernières seront traitées et conservées conformément à la politique de confidentialité d’Armen disponible ci-dessus.

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Le site, ainsi que tout document provenant ou extrait du site, contiennent des informations confidentielles et protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur et dont l’utilisation n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé et personnel dans le cadre de la gestion de votre investissement dans les fonds gérés par Armen. Toute réutilisation, reproduction, retranscription, modification qui pourraient être effectuées à d’autres fins sont expressément interdites, à défaut d’une demande d’autorisation préalable faite par écrit auprès d’Armen.

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